L’histoire de l’APAJH 17
Dans les années 1920 et 1930, la France est confrontée à un important problème de santé publique : la tuberculose fait des ravages au sein de la population (mortalité de 140 pour 100 000 habitants). Le problème est aggravé par un équipement notoirement insuffisant. C’est pourquoi, en 1932, au cœur de la ville de La Rochelle est créé au sein d’un château, un sanatorium. Cet établissement prévu pour recevoir 50 malades, en a accueilli plus de 190 simultanément entre 1930 et 1939.
La mortalité y était très importante et ce jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale. Au milieu du XXème siècle, la mortalité tuberculeuse est tombée à 21 pour 100 000 habitants. Le traitement de la maladie, grâce aux antibiotiques, fait de moins en moins appel à la cure sanatoriale. Le nombre de lits devient supérieur aux besoins. Deux médecins spécialistes, l’un en neurologie, l’autre en cancérologique créent en 1952 une société et transforment le sanatorium en établissement privé lucratif recevant 60 adolescents et adultes malades mentaux n’étant pris en charge nulle part ailleurs. Cet établissement privé est clairement affiché à but lucratif.
Au sortir de la guerre, les malades mentaux, du moins à La Rochelle, étaient laissés pour compte. Ainsi ces deux médecins permettaient aux familles et à l’hôpital d’exclure de la société des personnes potentiellement dangereuses, ou du moins inadaptées. Les écrits retrouvés nous montrent que les accueillis étaient dans leur grande majorité, attachés aux lits avec des chaînes.
1963
En 1963, une dame rachète la société ainsi que le château et recrute son compagnon comme Directeur. Vers la fin de l’année 70 la psychiatrie locale s’étoffe et des pavillons sont créés. Les malades sont alors dirigés vers l’hôpital et la société recrute un chirurgien orthopédiste parisien comme conseiller.
En 1973 la société transforme l’établissement en Institut Médico-Educatif et accueille des enfants ayant des troubles graves, tant de la personnalité que physiques. L’établissement pour Enfants et Adolescents polyhandicapés du CHÂTEAU DE PORT-NEUF était dirigé par une Société en nom collectif (SNC MATHEY-CORNAT).
1980
En 1980, un psychiatre Bordelais a été recruté. Il a, à son tour, favorisé le placement d’enfants ne pouvant être accueillis nulle part. Cette situation a duré jusqu’en 1988, année où les services de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale ont effectué un contrôle qui a contraint la propriétaire à vendre son château pour payer ses pénalités.
Le Directeur de la DDASS propose alors à une association de gérer l’établissement.
1989
En juillet 1989 l’association loi 1901 L’ALBATROS a été créée avec pour finalité la reprise de l’établissement.
Un premier projet de mise en conformité n’a pu aboutir pour des raisons de coût et surtout d’un plan d’occupation des sols qui ne permettait pas une telle opération puisque l’établissement se situait en secteur sauvegardé espaces verts.
1991
En mai 1991, L’association fait l’acquisition d’un terrain de 2 hectares à LA ROCHELLE au lieu-dit « le marais de Tasdon » lieu actuel d’exploitation.
1998
En 1998 l’agrément de l’association « L’ALBATROS » était de 64 places (56 en internat et 8 en semi-internat) pour un effectif de 72 ETP (Équivalent Temps Plein)
Toujours dans la même année, désignation de Pierre QUEILLE, (vice-président de la fédération des APAJH reconnue pour son engagement depuis les années 1970 dans l’accueil et la réinsertion des personnes en situation de handicap profond), afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l’hébergement et la prise en charge des enfants et adolescents accueillis.
L’administration provisoire a proposé la restructuration du centre en deux structures clairement identifiées.
Un Institut Médico Éducatif de 44 places (40 internes et 4 semi-externes)
Une Maison d’Accueil Spécialisée de 36 places (33 internes et 3 semi-externes)
Ce projet accepté par le préfet en novembre 1998 a été mis en œuvre par l’Association Départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AD APAJH 17) créée pour ce faire en juillet 1998 sous la présidence de Pierre QUEILLE.
2000
L’arrêté de dévolution de l’ensemble du patrimoine de décembre 1999 au profit de l’AD APAJH 17 a été signé par le Préfet et finalisé en décembre 2000.
DEPUIS L’APAJH 17 ORIENTE SES ACTIONS SUR SON CŒUR DE MÉTIER
En collaboration étroite avec l’APAJH 33 et sous convention d’assistance dûment acceptée par les financeurs, l’administration s’est structurée, les sinistres liés aux malfaçons lors de la construction ont été traités.
Les plus grands chantiers de balnéothérapie et de chauffage l’un et l’autre inopérants ont constitué des priorités pour le bien-être des résidents.
Un ensemble de dispositions (recrutements, aménagements de locaux, procédures, négociation avec les salariés etc.) a participé à une remise en marche efficiente de l’ensemble.
2001-2002
Une nouvelle activité en projet a rapproché L’ADAPEI 17 « Association Départementale Des Parents et Amis de Personnes handicapées mentales de Charente Maritime » de l’APAJH 17.
Une réflexion commune a été menée quant à la création d’un service tutélaire.
Des directeurs de L’ADAPEI 17 étaient tuteurs d’environ 40 personnes pris en charge par leurs services. Les juges des tutelles désiraient une séparation très nette entre les fonctions de gestionnaire d’établissement et celle de gérant de tutelle.
Une coopération entre les deux associations a eu l’agrément des juges.
Les deux associations ayant les mêmes exigences et la même éthique, ont décidé de s’associer pour la création d’une unité reposant sur une convention d’assistance et de solidarité. Elle a été signée en mars 2002.
Une association indépendante a donc été créée en juillet 2001 sous l’appellation APT’AS « Association Parentale Tutélaire d’Aunis et Saintonge ».
Son activité a débuté, toujours avec l’aide de l’APAJH 33 et son service tutelles en charge d’environ 1000 dossiers, dans un local prêté par L’ADAPEI 17 et équipé d’un ordinateur.
Les 40 personnes sous mesures de protection ont été prises en charge par un mi-temps rémunéré et beaucoup de bénévolat.
Pour obtenir son indépendance administrative et financière l’association devait parvenir à monter en charge rapidement pour atteindre son seuil d’équilibre fixé à 400 personnes sous mesures de protection.
Avec l’aide des décideurs (DDASS, CAF, Juges) et plusieurs déménagements pour s’adapter à la croissance, l’association a atteint son objectif.
2005
La question de son isolement s’est alors posée. La petite association en lien avec aucune fédération nationale, allait rapidement poser un problème de positionnement en terme de capacité d’influence et de moyens pour assurer les prochaines étapes de son développement.
L’appartenance à un réseau de compétences animé par une fédération nationale s’est imposée d’elle-même.
La fusion absorption par l’un de ses deux fondateurs n’était possible qu’avec l’APAJH 17, puisqu’un retour au sein de l’ADAPEI 17 était impossible, sauf à recréer les conditions de départ contestées par les juges et financeurs.
L’APT’AS a donc été fusionnée avec l’APAJH 17 en 2005 sous le nom d’APT’AS (Aide et Protection Tutélaire d’Aunis Saintonge).
Le sigle a volontairement été maintenu pour ne pas perturber les personnes protégées et les partenaires.
2014
En décembre 2014, sur le site des établissements de TASDON, le service tutélaire de l’APAJH 17 est accueilli dans un immeuble de 350 m² sur deux niveaux construits, soit 700 m² de bureaux.
Les bonnes conditions de travail sont ainsi réunies pour le service d’environ 900 personnes protégées suivies par une équipe de 29 collaborateurs dont 15 mandataires judiciaires et 5 secrétaires administratives.
A ce jour, l’APAJH17 gère les établissements et services suivants :
Assemblée générale
Chaque année, l’APAJH 17 invite tous ses adhérents à son assemblée générale. Statutairement son rôle est multiple :
- Le conseil d’administration présente le rapport d’activité, le rapport moral et le rapport financier de l’association. Ils sont proposés au vote des adhérents qui donnent ainsi quitus aux administrateurs.
- Sont également présentés les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, également soumis au vote pour approbation.
- Il est proposé aux adhérents de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour et éventuellement de voter des motions ou des textes afin de définir l’orientation des actions de l’APAJH 17.
- L’assemblée générale procède au renouvellement des membres du conseil d’administration par tiers tous les 2 ans.
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration, en tant qu’organe exécutif de l’association, est composé de membres issus de divers domaines, et sa mission principale est de garantir le bon fonctionnement de l’association. Il décide des orientations générales et politiques de l’association, la désignation d’un Directeur général et la clarification de ses fonctions, ainsi que l’approbation des budgets et le contrôle de leur mise en œuvre.
Le Directeur Général et son équipe sont chargés de coordonner et veiller à l’application de la politique définie par l’association auprès des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS).
Le Conseil d’administration est élu et renouvelé tous les deux ans, par tiers, par les délégués de l’assemblée générale. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
L’association gère 6 établissements et services implantés en Charente Maritime dont 5 dans le cadre de deux CPOM.
Présentation des membres du CA
Alain Gauriaud
Vice-président
Patricia Demarquilly
Secrétaire
Henri Beguin
Secrétaire-adjoint
Michel Rousseau
Trésorier
Jean-Baptiste François
Administrateur
Jean-Luc Lammonerie
Administrateur
